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EL TARF : L’IMPORTANCE DU MODELE DU DOCUMENT TENANT LIEU DE FACTURE

20/12 12h30

EL TARF -L’importance du modèle du document tenant lieu de facture dans les transactions commerciales ainsi que dans la transparence et l’équité des pratiques commerciales a été soulignée, lundi, à El Tarf, par le directeur régional du commerce Brahim Taoulilit.

Intervenant à l’occasion d’une journée d’étude et d’information dédiée à ce nouveau dispositif mis en place à la faveur d’un décret exécutif, le responsable a indiqué que cette rencontre a pour objectif d’ expliquer et simplifier les dispositions du décret exécutif n°16/66, du 16 février 2016 définissant le modèle dudit document ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.

Ce dispositif vise, a-t-on affirmé, à réguler les transactions commerciales dans les secteurs de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture ainsi que l’artisanat détaillant que ce "bon de transaction commerciale garantira la traçabilité et la transparence des échanges commerciaux".

Le responsable a également précisé que toute infraction aux règles fixées par ce décret est constatée, qualifiée et sanctionnée conformément à la législation en vigueur.

Cette journée a, également, pour objectif de vulgariser et promouvoir le droit de la concurrence ainsi que le développement et le renforcement des relations de concertation et d’échanges d’information avec tous les acteurs concernés, entreprises publiques, opérateurs économiques, associations de protection des consommateurs notamment, a encore ajouté M. Taoulilit.

Organisée, à la bibliothèque de lecture publique Françoise Louise dite Belgacem Mabrouka d’El Tarf, cette journée d’information a permis, en outre, de rassurer les opérateurs ayant manifesté des réticences vis-à-vis de cette disposition appelée à maîtriser les circuits de commercialisation allant de la production jusqu’à la distribution au consommateur.

Des dépliants contenant détails et autres explications liés à cette nouvelle disposition ont été remis, à cette occasion, aux participants à cette rencontre mise à profit pour "lancer une nouvelle dynamique de partage de visions et d’expériences", a-t-on soutenu.

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