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AGRO-ALIMENTAIRE

3 000 DOSSIERS DE TRANSFERT DU DROIT DE JOUISSANCE PERPETUELLE EN CONCESSION

6/10 13h58

SOUK AHRAS, 4 oct 2018 (APS)- La direction locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA) de Souk Ahras a reçu, jusqu’au début du mois d’octobre en cours, 3 044 dossiers d’agriculteurs demandant le transfert du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, dans le cadre de la loi 10/03 du 15 août 2010, a indiqué jeudi son directeur .

Sur ce nombre de dossiers, l’ONTA a délivré 2 692 actes de concession portant sur une superficie totale de 41 000 hectares, tandis que l’examen de 129 dossiers a été ajourné pour manque de documents ou divergences sur les superficies nécessitant des enquêtes foncières, a affirmé, à l’APS, Chiheb Zahi .

Il a précisé, par ailleurs, que 173 autres dossiers ont été rejetés, dont notamment 27 relatifs à des fermes inexploitables, 31 relatifs à des terres en dehors du territoire de la wilaya, 22 comprenant des arrêtés sans terres, 19 n’ayant pas d’arrêtés et 30 dossiers sont objet de litiges devant la justice.

Ce même responsable a ajouté que 2.741 dossiers ont été transférés à l’administration des domaines publics après signature par les bénéficiaires des cahiers de charge.

Un périmètre de 382 hectares destinés à la plantation d’arbres fruitiers et l’élevage a été également créé à Zehila et El Melz, dans la commune d’Ouled Driss, dans le cadre de la circulaire ministérielle commune relative à la création de nouvelles exploitations agricoles, a souligné le directeur local de l’ONTA.

Il a indiqué que 159 hectares de ce périmètre ont été distribués à 68 agriculteurs alors que le reste de la superficie fait l’objet d’une opération d’aménagement menée à un rythme lent en raison du relief difficile de la région concernée. (APS)

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